Politique de confidentialité

CAPVEIL ASSURANCES

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.capveil.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

CAPVEIL ASSURANCES
SARL
6 bis rue Fernand Forest
49000 Angers – France

📧 Email : capveil@capveil.fr
📞 Téléphone : 02 41 47 35 00

2. Données collectées

Le site CAPVEIL ASSURANCES collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes des utilisateurs.

a) Données transmises volontairement

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou prenez contact avec CAPVEIL ASSURANCES, les données suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Raison sociale (le cas échéant)
Adresse email
Numéro de téléphone
Contenu du message

Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.

b) Données de navigation

Lors de la navigation sur le site, des données anonymisées peuvent être collectées à des fins de mesure d’audience, notamment :

Pages consultées
Durée de la visite
Données techniques (navigateur, type d’appareil)

👉 Aucune donnée personnelle nominative n’est collectée automatiquement.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Assurer les échanges précontractuels et contractuels
Permettre la gestion de la relation client
Améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de prospection non sollicitée.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, à la demande de l’utilisateur (article 6.1.b du RGPD)
Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il remplit un formulaire ou accepte les cookies
L’intérêt légitime de CAPVEIL ASSURANCES à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement par :

CAPVEIL ASSURANCES
Artur’in, prestataire web chargé de l’administration technique du site
Hostinger, hébergeur du site et des données

Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande
Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL

7. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience.

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies.
Le dépôt de cookies non essentiels est désactivé en cas de refus.

Vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

8. Sécurité des données

CAPVEIL ASSURANCES met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.

Le site est sécurisé via le protocole HTTPS.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à l’effacement
Droit à la portabilité des données, lorsque applicable

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant :
📧 capveil@capveil.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL :
👉 https://www.cnil.fr

10. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation en vigueur.
Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : février 2026